Commande et produits

Article 1

Produits


1. Caractéristiques


Même si tout a été mis en œuvre afin de s'assurer que toutes représentations graphiques et toutes descriptions de Biens disponibles sur healthexpress.eu/fr correspondent aux véritables Produits, ces représentations et descriptions ne constituent pas un document contractuel. HealthExpress n'est pas responsable des variations de ces descriptions.

La pharmacie de HealthExpress, inscrite au GPHC britannique, veille à ce que tous les médicaments distribués par le biais de ce site Site Web soient des médicaments originaux et authentiques. Toutes les boîtes portent un numéro de traçabilité grâce auquel vous pouvez vérifier l'authenticité du médicament avec le service clientèle du fabricant si vous voulez des garanties supplémentaires.

Vous pouvez sélectionner la quantité nécessaire, la dose et le type de traitement que vous achetez, sous réserve de l'approbation du médecin.

2. Pharmacie partenaire


La pharmacie de HealthExpress est située à Londres (Hexpress Healthcare Ltd 144 Mitcham Road, Mitcham, London, SW17 9NHT), enregistrée au RPSGB (Registered Premises: 9010082) et est indépendante (voir les coordonnées ici).

Les détails de l'enregistrement de la pharmacie peuvent également être vérifiées en ligne via le registre du General Pharmaceutical Council.

HealthExpress ne fait pas appel à des pharmacies en dehors de l'Union Européenne.

Les pharmaciens de HealthExpress délivrent des médicaments uniquement sur présentation d'une ordonnance rédigée par un des médecins de HealthExpress enregistré au Royaume-Uni, suite à une consultation médicale en ligne, conformément aux normes professionnelles établies, en plein accord avec la législation britannique et européenne.

En vertu du principe de reconnaissance mutuelle des diplômes et qualités professionnelles mis en place au sein de l'Union Européenne, le diplôme de pharmacien britannique a la même valeur que le diplôme de pharmacien en Europe.

Hexpress Healthcare Ltd 144 Mitcham Road, Mitcham, London, SW17 9NHT

RPSGB Registered Premises: 9010082

4. Conformité


Les Services et Produits proposés par HealthExpress sont conformes aux prescriptions du droit anglais en vigueur au moment de leur mise sur le marché.

HealthExpress est responsable de la non-conformité du Produit délivré par rapport au Produit commandé. Dans cette hypothèse, Ceci n'exclut pas notre responsabilité pour les erreurs en raison de notre négligence et réfère seulement aux variations des Produits correctes, pas des produits différents tous ensembles. Référez-vous à la Clause pour les Biens inexactes.

Quand c'est approprié, vous pourriez être exigé de choisir la quantité exigée, la dose et le type de traitement que vous achetez, sujet à l'approbation du médecin.

Article 2

Prix


Toute information sur les prix du Site Web est certifiée exacte lors de la visite du Site Web. HealthExpress se réserve le droit de modifier les prix ainsi que de changer ou retirer des offres spéciales de temps en temps et si nécessaire.

Le prix comprend les frais de la consultation d'un médecin qualifié, d'établissement de la prescription, de préparation des Produits commandés ainsi que les frais de livraison.

Tous les médicaments vendus sur le Site Web étant soumis à prescription obligatoire, les prix sur le Site Web sont hors taxes. En effet, la loi anglaise exonère de TVA ces médicaments.Ceci parce que les traitements sont tous des prescriptions et les règles gouvernant l'emplacement de la pharmacie n'exige pas que la TVA soit inclue dans les médicaments de prescription.

Cependant, si vous achetez les Produits depuis un autre Etat que celui où est installé HealthExpress, la législation de votre pays peut prévoir des règles fiscales et douanières distinctes.vérifiez les règles de votre pays en ce qui concerne ceci car HealthExpress n'est pas responsable des frais prélevés dans votre pays Référez-vous à l'article 19 pour les utilisateurs internationaux.

En cas de modification du prix avant la validation de la commande et donc la conclusion du contrat, le nouveau prix s'appliquera etAu cas où les prix sont changés pendant la période où une commande est placée pour des Produits et où HealthExpress traite la commande et prend le paiement, vous serez contacté avant que votre commande soit traitée avec les détails du nouveau prix.

Article 3

Offre


1. Invitation à entrer en pourparlers


Aucune partie de ce Site Web ne constitue une offre contractuelle susceptible d'acceptation.

Conformément au droit anglais, les Produits et Prix présentés sur le site web constituent une simple invitation à entrer en pourparlers.

2. Offre contractuelle


Seule votre commande constitue une offre contractuelle.

En soumettant votre commande à HealthExpress, vous acceptez les présentes CGV et consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles.

3. Acceptation


Conformément à la directive 2000/31 du 8 juin 2000 relative au Commerce électronique, un accusé de réception vous est envoyé par mail dès réception de votre commande. Cet accusé de réception ne vaut pas acceptation de votre offre.

HealthExpress est réputé accepter votre offre contractuelle lorsque nous vous envoyons un email validant votre commande et vous informant de son expédition.

Article 4

Commande


1. Etapes de conclusion du contrat


Pour passer commande, l'utilisateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, répond à un questionnaire médical avant de cliquer sur le bouton « Commander » et de fournir les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

L'utilisateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement de modifier sa commande.

L'envoi de la commande vaut acceptation des CGV. HealthExpress en accuse réception sans délai.

La commande, qui vaut offre de contrat, est alors examinée par un des médecins de HealthExpress. Celui-ci peut contacter l'utilisateur pour obtenir des précisions avant de rejeter l'offre ou d'établir l'ordonnance nécessaire à la délivrance des Produits. L'établissement de la prescription vaut acceptation de l'offre et conclusion du contrat.

L'ordonnance est transmise à notre pharmacie qui prépare la commande.

Un email est envoyé à l'utilisateur, l'informant de la validation de sa commande, de la préparation de sa commande et accusant réception de son paiement.

2. Modification de la commande


Une fois validée par le médecin de HealthExpress, la commande est validée et ne peut être modifiée.

3. Validation de la commande


HealthExpress se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, tenant notamment à l'intérêt du malade, et plus particulièrement, si les quantités du Produits commandés sont anormalement élevées ou ne sont pas conformes à l'intérêt du patient.

4. Indisponibilité des produits commandés


HealthExpress ne garantit pas la disponibilité du Produit commandé. La quantité de stock de nos pharmacies n'est pas fournie sur le Site Web.

Article 5

Contrat


1. Conclusion


Le contrat de vente est formé au moment de la validation de la commande par le médecin de HealthExpress.

2. Forme électronique


Le présent contrat est un contrat électronique.

L'Utilisateur reconnait et accepte que son identifiant et son mot de passe constituent une signature électronique et la preuve de son consentement aux présentes CGV.

3. Rétractation


Eu égard aux spécificités des produits pharmaceutiques, le droit de rétractation est exclu.

Article 6

Paiement


Le paiement s'effectue après validation de la commande par un médecin de HealthExpress pour l'établissement d'une prescription délivrée pour vous par un médecin qualifié à la livraison, par transfert bancaire ou par carte bancaire. La carte utilisée pour la transaction et l'achat sera débitée une fois que la commande aura été vérifiée et approuvée par le médecin, et expédiée par la pharmacie. HealthExpress accepte les cartes Visa et Mastercard et la plupart des cartes de crédit.

HealthExpress a confié la gestion des paiements par carte bancaire à un tiers de confiance : Paypoint. Ce site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant à l'utilisateur de chiffrer la transmission de ses données bancaires.

Pour les consommateurs internationaux, des frais bancaires peuvent s'ajouter à votre facturation, le siège social de HealthExpress étant situé au Royaume-Uni. Ces frais sont directement liés à la politique de votre banque concernant les paiements à l'étranger.

Le nom de HealthExpress n'apparait pas sur votre relevé de compte, les transactions apparaissent sous le nom de Hexpress Healthcare Ltd, notre maison mère.

Pour les questions relatives au paiement et aux prélèvements, contactez-nous au service-patients@HealthExpress.com

Article 7

Livraison


Nos pharmacies utilisent uniquement des transporteurs de service privés, tels qu'UPS et Royal Mail, pour vous faire livrer vos médicaments. Nous vous envoyons un e-mail avec votre numéro de suivi de colis pour que vous suiviez votre commande en temps réel.

HealthExpress vous préviendra par email lorsque votre bien vous sera expédié. Le message contiendra une estimation du temps de livraison et les différentes causes pouvant entrainer un retard.

La livraison prend, en principe, 24h (si vous commandez avant 15h) à 48h après l'envoi depuis notre pharmacie. HealthExpress ne peut pas garantir les délais de livraison. Ils varient selon les pays dû à la distance, les douanes et l'efficacité de vos postes locales. Merci de noter que nous ne livrons pas aux Etats-Unis.

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'utilisateur lors de sa commande.

Le livreur réclamera une signature lors de la livraison, cette signature faisant office de confirmation de réception. En cas d'absence, le livreur laissera une preuve de passage, expliquant comment récupérer votre colis à votre bureau le plus proche ou comment fixer une autre heure de passage, à votre convenance.

Si HealthExpress n'a pas de retour de votre part sous 14 jours après la livraison, concernant tout problème avec la commande,celle-ci est considérée comme étant conforme à la commande nous considérons alors que vous avez reçu la commande dans son ensemble et sans aucun problème.

Article 8

Politique de retour


Les conditions de retour des Produits expédiés sont définies par notre Politique de Retour qui suit. En acceptant les présentes CGV, vous êtes réputés accepter cette Politique de retour qui fait partie intégrante du contrat.

1. Non-conformité des Produits livrés aux Produits commandés


Si vous recevez des Produits qui ne sont pas ceux que vous avez commandés, et sauf à ce que les Produits soient accompagnés d'une note explicative détaillant les changements, précisant leurs raisons et vous expliquant vos options, vous disposez d'un délai de dix (10) jours pour demander le remboursement et retourner les Produits.

HealthExpress n'est pas responsable pour les frais de retour de livraison.

En cas de substitution d'un autre Produit au Produit commandé, vous pouvez demander à remplacer les Produits avec ceux commandés (sous réserve de disponibilité) ou à être remboursé avec la méthode de paiement que vous avez utilisée pour l'achat des Produits.

Les remboursements et les remplacements seront dispensés réalisés en fonction selon nos reçus des Produits retournés.

2. Colis ou produit endommagé à la livraison


Si à la livraison, l'emballage du Produit est abimé, si la date de consommation du Produit a expiré ou si le Produit a été ouvert; tout Produit que vous avez acheté a des défauts lors de la livraison, vous disposez d'un délai de vingt-huit (28) jours pour demander le remboursement et retourner le Produit litigieux.

HealthExpress n'est pas responsable pour les frais de livraison.

Les Biens doivent être retournés dans leur condition d'origine avec leur emballage et documentation. en fonction des Biens retournés, le prix des Produits payés, sera remboursé avec la méthode de paiement que vous avez utilisée en achetant les Produits.

Si tout Produit développe des défauts dans leur période de garantie, vous êtes autorisé à une réparation ou à un remplacement sous les termes de cette garantie.

3. Retour des produits conformes à la commande


La loi interdit de retourner des médicaments.

Sauf à ce que votre commande semble ait été endommagée ou en cas de non-conformité des Produits livrés aux Produits commandés, HealthExpress n'accepte pas le retour des médicaments livrés.

Veuillez vous assurer par ailleurs de vous débarrassez des médicaments non désirés en les amenant dans une pharmacie ou dans un cabinet médical.

Article 9

Garantie et responsabilité


HealthExpress ne garantit en aucun cas que le Site Web rencontrera répondra à vos exigencesattentes, qu'il sera de qualité satisfaisante, qu'il remplira un but particulier, qu'il ne transgressera pas les droits d'un tiers, qu'il sera compatible avec tous les systèmes, qu'il sera sécurisé et que toute information fournie sera précise. Nous ne faisons aucune garantie quant à tous résultats spécifiques de l'usage de nos Services.

Aucune partie de ce Site Web ne peut se substituer aux n'a l'intention de constituer des conseils d'un médecin et le Contenu de ce Site Web ne devrait doit pas servir de base à la prise d'une décision sanitaire ou thérapeutique ou d'un médicament être pris en compte lorsque vous prenez des décisions ou prenez des actions de tout genre.

Aucune partie de ce Site Web ne constitue délibérément une offre contractuelle capable d'acceptation.

Par rapport à ce qui nous est permis par la Loi, HealthExpress décline toute responsabilité pour toutes pertes ou dommages, direct ou indirect, prévisible ou non, incluant des dommages indirects, conséquents, spéciaux ou exemplaires survenant résultant de l'utilisation du Site Web ou toute information contenue sur celui-ci. Les Utilisateurs devraient être conscients, reconnaissent et acceptent qu'ils utilisent le site et son Contenu à leur propre risque.

Rien dans ces Termes et Conditions exclut ou limite la responsabilité de HealthExpress pour la mort ou les blessures personnelles résultant de toute négligence ou de toute fraude de la part de HealthExpress.

Rien dans ces Termes et Conditions exclut ou limite la responsabilité de HealthExpress pour toutes pertes ou dommage direct ou indirect survenant suite à une livraison incorrect du Produits ou une information incorrect entrée sur le Web Site.

Pendant que tous les efforts ont été faits pour assurer que cette Mention Légale adhère strictement avec les dispositions de "the Unfair Contract Terms Act 1977", dans l'éventuelle possibilité qu'un de ces Termes soit répréhensible par la Loi, invalide ou inexécutable, ce terme sera sévèrement juger et ne doit pas affecter la validité et l'exécutabilité des Termes et Condition restant. Ce terme doit s'appliquer seulement dans une juridiction où ce terme particulier est illégal.

La responsabilité de HealthExpress ne peut être engagée pour non-conformité du Service et / ou du Produit à la législation du pays de l'utilisateur, auquel il appartient de vérifier si le service et / ou le produit n'est pas interdit à la vente dans son pays.

Article 10

Annulation


1. Annulation consécutive à la clôture du compte


Si HealthExpress clôture votre Compte, toute commande courante ou en attente sera annulée.

Si vous clôturez votre Compte, toute commande non-envoyée sera annulée et vous serez remboursé de toutes sommes payées en rapport à ces achats.

2. Annulation par HealthExpress


HealthExpress se réserve le droit d'annuler les commandes sans en dire la raison, pour toute raison avant de procéder au paiement, de traiter la commande et de l'expédier.

La résolution de la commande dans les cas prévus aux présentes CGV sera prononcée par courrier électronique et sera acquise de plein droit, sans autres formalités.

3. Conséquence de l'annulation


Si les achats sont annulés pour toute raisonL'annulation d'une commande avant son expédition, pour quelque cause que soit, entraine le remboursement vous serez remboursé de toutes sommes payées en rapport à ces achats.

Article 11

Commandes internationales


1. Taxes


Si les Produits sont commandés hors du pays d'installation de HealthExpressde résidence, des taxes à l'importation pourraient être contractées une fois vos Produits arrivés à destination. HealthExpress n'est pas responsable de ces frais et nous ne faisons pas de calculs ou d'estimations à cet égard.

Si vous achetez depuis un autre pays que le pays d'installation de HealthExpress, nous vous conseillons de contacter vos autorités locales de douanes pour de plus amples détails sur les coûts et les procédures.

2. Licéité de l'achat Produits dans l'Etat de résidence du consommateur


La téléconsultation et la vente en ligne de médicaments soumis à prescription obligatoire sont des activités entrant dans le cadre de la directive n° 2000/31 du 8 juin 2000 sur le commerce électronique. A ce titre, ces activités sont régies par la loi de l'Etat d'installation du prestataire, soit en l'occurrence la législation britannique.

Au Royaume-Uni, ces activités sont licites.

En tant qu'acheteur depuis un autre pays que celui d'installation de HealthExpress, vous devez vous assurer que votre achat est conforme aux lois du pays dans lequel les Produits sont importés. Soyez conscientVous reconnaissez et acceptez que :

  • les Produits pourraient être inspectés à l'arrivée aux douanes ;
  • HealthExpress ne peut pas garantir que l'emballage de vos Produits ne soit pas détérioré suite à un contrôle douanier ;
  • la responsabilité de HealthExpress ne peut être engagée pour non-conformité du Service et / ou du Produit à la législation de votre pays.
  • Les utilisateurs résidant en Europe peuvent commander légalement sur le site HealthExpress. En effet, il faut savoir que la téléconsultation et l'e-pharmacie sont des services qui ressortent de la Directive e-commerce (n° 2000/31 du 8 juin 2000 et validé par un rapport de l'Organisation Mondiale de la Santé). A ce titre, ces services peuvent être librement et légalement produits par tout état membre de l'Union européenne. Ceci est également rendu possible par le principe de reconnaissance mutuelle des diplômes et qualités professionnelles mise en place au sein de l'UE. En d'autres termes, un médecin britannique a le droit de rédiger une ordonnance pour un patient en Europe et un pharmacien britannique peut légalement vendre un médicament délivré sous cette même ordonnance.

    Par ailleurs, l'arrêt Doc Morris rendu par la Cour de Justice des Communautés Européennes le 11 décembre 2003 assure la libre circulation des marchandises - dont font partie les médicaments - entre états membres de l'Union européenne, suivant le principe de primauté du droit communautaire sur le droit national. Un état membre de l'UE ne peut donc pas interdire à ses habitants d'acheter des produits légalement vendus par un autre état membre, tant que ces dispositions sont exprimées dans les conditions générales de vente, et ne représentent pas un danger pour la santé.